CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Liberty YouTube IA

Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

Édité par : Lidace Company Limited

Email : contact@iampaco.com

Site : https://liberty-youtube-ia.systeme.io

Hébergeur : Systeme.io

Paiement géré via : Stripe

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits digitaux proposés sur le site Liberty YouTube IA, notamment les formations en ligne, webinaires, documents téléchargeables, accompagnements ou tout autre contenu proposé.

En validant votre commande, vous acceptez ces CGV sans réserve.

2. Produits concernés

Le produit principal vendu est la formation en ligne Liberty YouTube IA, accessible via un espace membre privé, comprenant des modules vidéos, des supports PDF, des bonus numériques, et un accompagnement éventuel selon la formule choisie.

Le contenu est strictement numérique. Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue via Stripe, solution sécurisée agréée.

Les paiements peuvent être effectués :

• En une fois

• En plusieurs fois (paiement échelonné), selon les options proposées

Tout paiement est ferme, définitif et non remboursable, sauf mention contraire dans une politique spécifique de remboursement.

5. Livraison & Accès

Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit par email les accès à l’espace membre contenant la formation.

Les accès sont strictement personnels et non transférables. Tout partage non autorisé entraînera une suppression immédiate de l’accès sans remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après achat.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu fourni, sauf mention spécifique dans l’offre.

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou échec lié à l’utilisation des contenus fournis.

Les résultats peuvent varier selon l’implication, le contexte personnel et les efforts fournis par l’acheteur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, PDF, éléments visuels) sont la propriété exclusive de Liberty YouTube IA.

Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de communication et d’accès au produit. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

📩 Contact

Pour toute question, veuillez écrire à : contact@iampaco.com

Support client : réponse sous 48h (jours ouvrés)